Filmographie (extraits)

• 1953 : Shin Tokyo koshin-kyoku
• 1955 : Le Poids de l’amour
• 1955 : Ginza
• 1956 : Le Paradis de Suzaki
• 1956 : Mon quartier
• 1957 : Chronique du soleil à la fin de l’ère Edo (Bakumatsu taiyo-den)
• 1959 : Chambre à louer
• 1960 : Le Baiser du voleur (接吻泥棒, Seppundorobô), d’après une œuvre de Shintarō Ishihara
• 1961 : (縞の背広の親分衆, Shima no sehiro no oyabun-shû)
• 1961 : L’Ombre des fleurs (Kaei)
• 1961 : Les Femmes naîssent deux fois (Onna wa nido umareru)
• 1962 : La Bête élégante (Shitoyakana kemono)
• 1962 : Le Temple des oies sauvages (Gan no tera)
• 1963 : (イチかバチか, Ichi ka bachi ka)

Liens externes

• Yūzō Kawashima sur JMDB

Compétence

Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :

• Assurance construction
• Baux d’habitation
  
• Baux commerciaux
• Baux ruraux
• Expropriations
• Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
• Actions possessoires
• Ventes d’immeubles
• Copropriété
• Lotissement
• Remembrement
• Urbanisme
• Contrats d’entreprise et de travaux
• Responsabilité des architectes, entrepreneurs et promoteurs
• Hypothèques et privilèges immobiliers
• Publicité foncière
• Construction
• Société civile immobilière
• Promotion immobilière
• Environnement et pollutions

Il est ouvert à tout investisseur, personne physique ou morale qui souhaite réaliser une opération locative.Art. R391-3 du Code de la Construction et de l’Habitation

Opérations Finançables

Il vise à financer des logements intermédiaires dont le loyer se situe entre logement locatif social et marché libre.

Les opérations suivantes sont finançables par un PLIArt. R391-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :

• L’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et la construction de ces logements,
• La construction de logements à usage locatif,
• L’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants,
• L’acquisition de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation et leur transformation ou aménagement en logements,
• Les travaux de transformation ou d’aménagement en logements de locaux ou d’immeubles non affectés à cet usage,
• La réalisation de dépendances et d’annexes aux logements intermédiaires (garages et jardins notamment).

La Situation des Opérations

Le territoire est divisé en zone A, B et C telles que définies par l’arrêté du 19 décembre 2003 conçu pour l’amortissement Robien et utilisé par l’ANAH:

• La zone A comprend l’agglomération parisienne, Côte d’azur, le Genevois français.
• La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
• La zone C correspond au reste du territoire.

Les opérations PLI peuvent être réalisées librement dans les zones A et B. L’intervention dans la zone C suppose l’accord de la Direction Départementale de l’Equipement

Les Caractéristiques du Prêt

• Taux indexé sur celui du livret A
• Durée de 9 à 30 ans (differé d’amortissement pendant 2 ans)
• Peut servir à financer jusqu’à 100% du projet
• Remboursement constant trimestriel, semestriel ou annuel
• Autres financements possibles (subvention de l’Etat pour surcharge foncière, subvention de la région notamment)

Les Conditions de la Location

Engagement de location à usage d’habitation à titre de résidence principale pendant la durée du prêt.

Plafond de ressourcesArt. R391-8 du Code de la Construction et de l’Habitation (sans dérogation possible).

Plafonds de loyerArt. R391-7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Notes et références de l’article

Voir aussi

Articles connexes

• Prêt immobilier
• Dictionnaire des termes de l’immobilier‎

Liens et documents externes

• www.logement.gouv.fr
• Code de la Construction et de l’Habitation, Art. R391-1 et suivants

Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités du prêt.

Certaines loi française permettent également de défiscaliser, c’est à dire d’investir tout en réduisant ses impôts.

Liens internes

Lois

• Loi Robien (investissement locatif)
• Autres lois de Gilles de Robien
• Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi Loi Borloo
• Loi Besson
• Loi Girardin (investissement locatif)

Divers

• Défiscalisation en France
• Dictionnaire des termes de l’immobilier
• Crédit immobilier

Compétence

Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :

• Assurance construction
• Baux d’habitation
• Baux commerciaux
• Baux ruraux
• Expropriations
• Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
• Actions possessoires
• Ventes d’immeubles
• Copropriété
• Lotissement
• Remembrement
• Urbanisme
• Contrats d’entreprise et de travaux
  
• Responsabilité des architectes, entrepreneurs et promoteurs
• Hypothèques et privilèges immobiliers
• Publicité foncière
• Construction
• Société civile immobilière
• Promotion immobilière
• Environnement et pollutions

Affaire des ventes d’armes à l’Angola

• Le juge Philippe Courroye, magistrat instructeur de l’Affaire des ventes d’armes à l’Angola (Angolagate), a enquété sur un virement de 1,5 million de francs effectué le 12 juillet 1996 entre Brenco, la société du marchand d’armes Pierre Falcone et l’AFAO. Au cours de cette enquête, Bernard Guillet a été mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux » le 12 avril 2001.

Voir aussi

• Réseaux Pasqua
• Rassemblement pour la France (RPF)
• Conseil général des Hauts-de-Seine (CG92)
• Affaire des ventes d’armes à l’Angola (Angolagate ou Affaire Falcone)

Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de sous-marchés voir de micro-marchés. Ces sous-marchés correspondent

• aux situations géographiques (régions, départements, pays, villes, quartiers, zones rurales)
• aux types de bien (maisons, appartements, bureaux, locaux industriels ou commerciaux, terrains…).
• à la qualité et aux prestations du bien en question : anciens, à rénover, neuf, etc.

Chaque année, les notaires établissent des statistiques sur l’évolution de l’immobilier en France. De nombreuses classifications en fonction de la nature ainsi que du lieu, de l’état, etc. sont alors faites. Il est ainsi possible d’avoir une baisse continue pour un secteur géographique ou un type de bien quant la valeur moyenne sur l’ensemble des marchés sera en hausse.

Voir aussi

• Marché immobilier
• Négociateur immobilier

Voir aussi

• Droit des successions en France

Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités du prêt.

Certaines loi française permettent également de défiscaliser, c’est à dire d’investir tout en réduisant ses impôts.

Liens internes

Lois

• Loi Robien (investissement locatif)
• Autres lois de Gilles de Robien
• Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi Loi Borloo
• Loi Besson
• Loi Girardin (investissement locatif)

Divers

• Défiscalisation en France
• Dictionnaire des termes de l’immobilier
• Crédit immobilier

L’origine du Groupe remonte à 1944 lorsque le fondateur de la société, Harold Samuel, a acheté Land Securities Investment Trust Limited, qui détenait trois maisons à Kensington et quelques actions gouvernementales. La société fit rapidement de nouvelles acquisitions et en 1947 elle se concentra sur le marché de l’immobilier en direction des professionnels. Les premiers temps, Land Securities a acquis des biens en dehors des frontières du Royaume-Uni, mais en 1971 elle fait machine arrière et revend tous ses biens détenus à l’étranger. A partir de là, elle se concentrera uniquement sur le marché intérieur (le Royaume-Uni). En 1974, la valeur du portefeuille immobilier du Groupe atteint 1 milliard de livres sterling (£). En 1982, la société prend le nom de Land Securities plc et plus tard, elle changera encore de dénommination pour prendre son nom actuel : Land Securities Group plc.

Le cœur des investissements de “Land Securities” repose sur le marché des bureaux, surtout situés dans le centre de Londres, mais le Groupe gère également des espaces commerciaux, des entrepôts, des établlissements industriels, des supermarchés et des bâtiments dits résidentiels (clientèle de particuliers). La société possède une division, Urban Community Development, qui s’intéresse à des projets sur le long terme tel Kent Thameside et une autre spécialisé dans l’outsourcing immobilier, LS Trillium.

En juin 2005, sa capitalisation boursière atteignait 6.8 milliards de £.

Chiffres clés

Chiffre d’affaire

(en millions de £)

• 2000 : 528
• 2001 : 647
• 2002 : 1 025,6
• 2003 : 1 239,5
• 2004 : 1 481,1
• 2005 : 1 865,7

Ventes par activité

• Services de gestion immobilière : 54%
• Loyers : 35%
• Charges d’administration : 4%
• Ventes de biens immobiliers : 3,5%
• Divers : 3,5%

Données au 31 mars 2004

• Services de gestion immobilière : 50%
• Loyers : 28%
• Charges d’administration : 4%
• Ventes de biens immobiliers : 8%
• Divers : 10%

Données au 31 mars 2006

Actionnaires

• Barclays plc : 6.01%
• M & G Investment Management Ltd : 4.03%
• Legal & General Investment Management : 3.27%
• Merrill Lynch Investment Managers: 3.22%

Lien externe

• http://fr.finance.yahoo.com La fiche financière de la société sur Yahoo France.

Jabba est le fils du célèbre Zorba le Hutt et comme lui, il est le chef gangster d’une grande organisation criminelle.

Les individus de sa race, les Hutts, sont originaires de Varl. Ils ressemblent à des grosses limaces. Ils sont hermaphrodites, invertébrés et immunisés face aux pouvoirs de la Force.

Il vit entre une maison à Mos Eisley et un ancien monastère sur la planète Tatooine (proche de la bordure sud-ouest de la Mer de Dunes) d’où il règne comme un parrain de la pègre galactique.

Il est presque toujours accompagné de sa cour dont Salicious Crumb, Bib Fortuna et le Max Rebo Band.

Jabba a une forte rancune envers le contrebandier Han Solo, qu’il engagea pour faire passer un chargement d’épices; mais Han fut forcé de se débarrasser de la cargaison suite à un contrôle impérial. Malheureusement, il a “oublié” de rembourser Jabba qui s’est empressé de mettre sa tête à prix et d’engager Boba Fett.

Il meurt sur Tatooine des mains de Leïa Organa.

Étymologie probable

• Une rumeur prétend que Jabba viendrait du Tchèque žába (mot slave qui signifie crapaud ou serpent). Les auteurs cherchaient la prononciation la plus laide possible. Jabba signifie aussi crapaud / grenouille en russe ou en polonais.

Liens internes

• Restauration nationale (mensuel)
• L’Action française (Charles Maurras)
• Monarchisme
• Orléanisme

Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de sous-marchés voir de micro-marchés. Ces sous-marchés correspondent

• aux situations géographiques (régions, départements, pays, villes, quartiers, zones rurales)
• aux types de bien (maisons, appartements, bureaux, locaux industriels ou commerciaux, terrains…).
• à la qualité et aux prestations du bien en question : anciens, à rénover, neuf, etc.

Chaque année, les notaires établissent des statistiques sur l’évolution de l’immobilier en France. De nombreuses classifications en fonction de la nature ainsi que du lieu, de l’état, etc. sont alors faites. Il est ainsi possible d’avoir une baisse continue pour un secteur géographique ou un type de bien quant la valeur moyenne sur l’ensemble des marchés sera en hausse.

Voir aussi

• Marché immobilier
• Négociateur immobilier

Voir aussi

• Droit des successions en France

Ces alignements de granit sont orientés selon la position du soleil, leur ombre portée au sol créant le rythme recherché par Aurélie Nemours. Ils s’inscrivent ainsi dans la continuité des monuments mégalithiques installés à Carnac et à Stonehenge, dont l’implantation avait déjà aussi été établie en rapport avec la course du soleil. Les colonnes et leur ombre sont parfaitement alignées à six heures, heure solaire. L’ampleur de l’installation, la hauteur des éléments et les intervalles qui les séparent permettent au public de pénétrer au cœur de la sculpture.

L’alignement du a été inauguré le 17 juin 2006.

Au niveau national, l’alignement du est présenté comme la plus grosse commande publique de ces quarante dernières années. L’œuvre a été en partie financée par la mairie de Rennes, ainsi que par le mécennat, une première à Rennes, rendue possible par la loi du 1^er août 2003 qui permet aux entreprises mécènes de bénéficier de réductions d’impôts.

Le financement de la sculpture est le suivanthttp://www.rennes.fr/pdf/culture_sports_loisirs/medias_rennais/rennaispdf/rn374/nemours.pdf :

Mécénat:
Blot Immobilier, Crédit Agricole, Groupe Norac, Groupe Arc, Panavi, Caisse des Dépôts et Consignations, Bouygues Immobilier, Espacil Résidences, Lamotte Constructeurs, Banque Populaire de l’Ouest, GTB Construction, Groupe Kermarrec Immobilier, Groupe Pigeault Immobilier, Crédit Mutuel de Bretagne, Aiguillon Constructions, Super Sport.

Références

Liens externes

• Une critique vigoureuse du projet

Le CD japonais de 51/13 Singles Collection est sorti avec un obi-strip standard et un plateau de calage transparent qui permet de voir une image à travers.

Cette édition identifie de manière incorrecte les morceaux 1 et 7 comme étant simplement On et 73-Yips. De la même manière, les morceaux 3 et 9 sont mal orthographiés : Ventolin (crowsmangegus mix edit) et Ventolin (marazavose mix edit). Les corrections apparaissent dans la Liste des morceaux.

Le morceau intitulé Ventolin (marazanvose mix edit) est en fait un montage des dernières 1:07 minutes de Ventolin (praze-an-beeble mix) plus la totalité du Ventolin (marazanvose mix).

Liste des morceaux

1. On (US Edit) (6:49)
2. Pancake Lizard (4:30)
3. Ventolin (Crowmengegus Mix Edit) (1:40)
4. Ventolin (Cylob Mix) (5:02) Remix - Cylob
5. Donkey Rhubarb (5:58)
6. Ventolin (Deep Gong Mix) (6:17) Remix - Luke Vibert
7. 73 Yips (4:13)
8. Icct Hedral (Philip Glass Orchestration) (7:56) Remix - Philip Glass
9. Ventolin (Marazanvose Mix Edit) (3:18)
10. Ventolin (Asthma Beats Mix) (1:40)
11. Ventolin (Carharrack Mix) (2:49)
12. Respect List (0:39)

Dates de sorties :

• au Japon : 30 novembre 1996
• en Australie : février 1997

En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu. Dans la mesure ou (sauf exception), seuls les actes authentiques peuvent être publiés, les ventes immobilières sont généralement faites devant notaire.

Cependant, conformément à l’article 1583 du code civil, elle est parfaite entre les parties dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.

L’association édicte en particulier les normes de mesurage des espaces qui sont utilisées dans les baux de location.

Voir aussi

Lien externe

BOMA

Il comprends les documents :

• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Parasitaire
• Diagnostic Plomb
• Diagnostic Loi Carrez
• Diagnostic de performance énergétique
• Diagnostic électrique
• Diagnostic gaz

8 avril

• 1857 : naissance à Kinsman dans l’Ohio de Clarence Darrow, avocat américain (décédé le 13 mars 1938 à Chicago)

19 avril

• 1973 : Décès à Orinda, Californie de Hans Kelsen, juriste américain d’origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie)

Dans le cas des salariés de l’Éducation nationale, la CASDEN permet de bénéficier d’une garantie sans frais.

Voir aussi

• Garantie de prêt immobilier

Points de contrôle d’un diagnostic gaz

Ce diagnostic immobilier, certificat de conformité d’une installation au gaz, portera sur les points de contrôle suivants :

• Étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
• Ventilation.
• Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.

Validité et avantage liés au diagnostic immobilier spécifique appelé : diagnostic gaz

Le certificat de conformité (ou diagnostic gaz) ainsi établi ne devra pas dater de plus d’un an avant l’acte de vente.
Si un diagnostic gaz conforme est fourni lors de la transaction, le vendeur se verra exonéré de la garantie pour vice caché.

Texte de loi relatif au diagnostic gaz

Depuis le 3 janvier 2003, l’adoption d’une loi concernant le diagnostic gaz a permis d’établir un référentiel de contrôle d’une installation intérieure au gaz naturel et d’en réglementer le diagnostic immobilier. Article 17 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société.

Canada

• Collège militaire royal de Saint-Jean
• Collège militaire royal de Kingston

États-Unis

• Académie navale d’Annapolis
• Académie militaire de West Point

Belgique

• École royale militaire

France

• École polytechnique dit l’« X ». Toutefois cette école n’est pas purement militaire. Elle donne également accès à diverses hautes fonctions civiles.
• École spéciale militaire de Saint-Cyr dite « la Spéciale »
• École militaire interarmes dite EMIA
• École navale dite « la Royale »
• École de l’air
• École militaire de l’air
• École du commissariat de l’air
• École d’enseignement technique de l’armée de l’air dit EETAA, à Saintes
• École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air dit EFSOAA, à Rochefort
• École des officiers de gendarmerie nationale dite EOGN
• École des troupes aéroportées dite ETAP
• École militaire du corps technique et administratif
• École nationale des sous-officiers d’active dite ENSOA
• École nationale technique des sous-officiers d’active dite ENTSOA
• École du service de santé des armées de Bordeaux dite ESSA-Bordeaux
• École du service de santé des armées de Lyon-Bron dite ESSA-Lyon Bron
• École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement ou ENSIETA, à Brest
• École militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger dite EMSOME, à Rueil-Malmaison
• Ecole d’Administration des Affaires Maritimes dite EAAM

Royaume-Uni

• Académie royale militaire de Sandhurst

L’air humide sera caractérisé par plusieurs grandeurs dont on gardera traditionnellement:

• La température (dite température sèche)
• La température humide ou température de thermomètre humide
• La température de rosée ou point de rosée
• L’humidité absolue ou teneur en eau
• L’humidité relative
  
• L’enthalpie

Toutes ces grandeurs ne sont pas indépendantes. Connaître deux grandeurs permet de calculer toutes les autres. Ainsi, ces différents paramètres ont été regroupés dans des diagrammes appelés diagrammes enthalpique de l’air humide différents suivant les variables indépendantes choisis et sur lesquelles figures 4 types de courbes (Enthalpie, Température, Teneur en eau et Humidité relative):

• diagrammes de Carrier (la teneur en eau en fonction de la température)
• diagrammes de Mollier (l’enthalpie en fonction de la teneur en eau en fonction de la température en coordonnées rectangulaires)
• diagrammes de Mollier-Ramzin (l’enthalpie en fonction de la teneur en eau en fonction de la température en coordonnées obliques)
• diagrammes de Mahn (l’enthalpie en fonction de l’humidité relative)
• diagrammes de Höhn (l’enthalpie en fonction de la température)

Historique

Le CIH a été créé en 1920 sous le nom de Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc “CPIM”. Suite à l’extention de son activité au secteur Hôtelier en 1967, elle change de nom pour devenir Crédit Immobilier et Hôtelier.

Liens externes

• Site officiel

La propriété personnelle porte en gros sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l’immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n’importe quelle chose qui peut être déplacée d’un endroit à un autre). Ce terme permet de la distinguer des biens immobiliers (real property), comme les terrains et les bâtiments.

Cette distinction entre ces types de propriétés est significative à plus d’un titre. Habituellement, les droits sur les biens mobiliers sont plus atténués que ceux sur les biens immobiliers. Les prescriptions sont généralement plus courtes quand on traite de meubles. Les droits sur des biens immobiliers peuvent être revendiqués beaucoup plus longtemps, et dans la plupart des droits nationaux, les droits de propriété immobilière sont enregistrés dans un cadastre ou autre registre tenu par une autorité publique. Il arrive que dans certains droits nationaux, les droits sur la propriété personnelle ou mobilière peuvent également être enregistrés.

La propriété personnelle peut avoir pour assiette une somme d’argent, une lettre de change, des sûretés, des marchandises etc. </br>En Common law, il est possible de placer une hypothèque (mortgage) sur la propriété réelle. Une telle hypothèque garantit le paiement de ladette, et sanctionne son défaut par une saisie qui peut être engagée à l’initiative du bénéficiaire de l’hypothèque (qui en est le propriétaire). La propriété personnelle peut de même être sécurisée par différents moyens : le gage, le trust ou le security interest.

La propriété réelle peut servir d’assiette à une taxe sur la propriété.

Voir aussi

• Propriété privée

L’évaluation est un processus (public et/ou privé), « Ex-ante », « chemin faisant », et/ou « Ex-post » qui sert à estimer, corriger ou prioriser des actions ou processus, ainsi qu’à éclairer les processus de décision ou d’investissement et financement.

Pour conserver une certaine objectivité, elle s’appuie sur des méthodes plus ou moins normées (selon le secteur), sur des référentiels, sur le respect de « principes & critères » et sur un cahier des charges ou le contenu d’une lettre de mission ou de cadrage originelle.

Pour être crédible, l’évaluation se veut généralement « indépendante », et doit souvent faire appel à des experts, qui peuvent travailler seuls, en petit groupe pluridisciplinaire ou en très vastes réseaux (Par exemple le Millennium Ecosystems Assessment a fait travailler durant plusieurs années plusieurs milliers d’experts dans presque tous les pays, et le Protocole de Kyōto fait appel - de manière permanente - à un Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et à un réseau encore plus large d’experts pour évaluer l’état des lieux et les niveaux de performances de ses actions par thèmes (incluant la prospective), secteur, ou pays).

Le concept d’évaluation est employé dans des domaines variés, dont :

• en pédagogie (contrôle, examen, évaluation des programmes et des enseignants) et plus particulièrement
• dans le monde de la recherche (évaluation d’un chercheur, d’un laboratoire, d’un projet…)
• dans le domaine de la santé et de l’écotoxicologie (évaluation d’un médicament ou d’un toxique)
• en gestion des ressources humaines (évaluation d’aptitudes, d’un poste, etc.)
• en gestion de production et assurance qualité (check de la roue de Deming, Série des normes ISO 14000, etc.)
• en économie et finance : voir valeur, Analyse coût bénéfice
• dans le domaine de la certification et de l’écocertification (par exemple la Gestion durable des forêts fait l’objet d’une évaluation par des certificateurs agréés pour évaluer la crédibilité des affirmations et indicateurs apportés par le demandeur.
• dans le domaine de la planification, de la prospective et des politiques publiques, avec notamment les processus d’évaluation environnementale et d’évaluation d’une politique publique au regard du développement durable qui se généralisent peu à peu depuis le Sommet de la terre de Rio (Juin 1992) et dans le cadre des Agendas 21. Cette démarche trouve son équivalent chez les entreprises avec les rapports évaluant la responsabilité sociale des entreprises. De nouvelles formes d’évaluation telles que la Valuation contingente portent sur des aménités ou objets ou politique dont la valeur est habituellement jugée « inestimable » par les procédés économétriques classiques du marché.

L’évaluation fait appel à des outils (indicateurs et grilles d’évaluations) mis en oeuvre, créés et améliorés par des évaluateurs qui utilisent différents types d’indicateurs.

Voir aussi

• Métrologie, indicateurs
• Prospective
• Certification, Écocertification, label de qualité
• Démarche qualité,
• Système de management de la qualité, Gestion de la qualité qualité totale, Contrôle de qualité,
• cercle de qualité
• Qualiticien, évaluateur
• Qualité des données

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

Familier de Charles II le Chauve, ancien notaire royal. il soucrit notamment la charte de fondation de l’abbaye de Bonneval en 861. Entreprend la construction de la cathédrale carolingienne. C’est aussi lui qui aurait reçu en 876 la Chemise de la Vierge des mains du roi.

présentation

L’OPCI est un Organisme de Placement collectif Immobilier non coté dont le cardre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM.
Il devra être géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (France)(AMF).
L’activité de l’OPCI sera également encadrée par un dépositaire et un organe de gouvernance.

composition de l’actif d’un OPCI

• Immobilier : 60% à 90%.
• Actif non immobilier (actions foncières cotées, part d’Organisme de Placements Collectifs de droit étranger, instruments financiers, parts ou actions OPCVM) : jusqu’à 30%.
• Trésorerie permanente : 10% au minimum.

Cadre Juridique et Fiscal de l’OPCI

L’OPCI peut prendre 2 formes :

• Fonds de Placement Immobilier (FPI), soumis à la fiscalité des revenus fonciers.
• Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV), soumise à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.

Réglement Général

L’arrêté du 18 avril 2007 portant sur l’homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.

Le règlement général définit les caractéristiques de l’OPCI, ses modalités de constitution et d’agrément ainsi que ses règles de fonctionnement et de gouvernance. Il définit en outre les règles applicables au dépositaire et aux évaluateurs immobiliers, ainsi que les modalités d’information des porteurs.

En savoir plus

• {fr} Arrêté du 18 avril 2007
• {fr} Diaporama de présentation de la consultation lancée par l’AMF sur le projet de règlement général relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
• {fr} L’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur le projet de règlement général relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
• {fr} opci-aspim.com le site de l’ASPIM sur l’OPCI.
• {fr} opci.fr un autre site sur l’OPCI.

En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.

Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :

Hypothèque

C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Société de cautionnement

Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.

Caution « mutuelle fonctionnaire »

C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).

Caution solidaire d’un particulier

C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.

Voir aussi

• Prêt immobilier

Liens externes

• De nouvelles formes de crédit ont été mises en place en France : le viager hypothécaire et l’hypothèque rechargeable

En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.

Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :

Hypothèque

C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Société de cautionnement

Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.

Caution « mutuelle fonctionnaire »

C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).

Caution solidaire d’un particulier

C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.

Voir aussi

• Prêt immobilier

Liens externes

• De nouvelles formes de crédit ont été mises en place en France : le viager hypothécaire et l’hypothèque rechargeable

Les différents types de sites d’immobilier sur Internet

Trois types de relation et donc de sites Internet ont vu le jour:

• Les sites des agences immobilières

• Les sites qui proposent principalement des annonces d’agences immobilières.

• Les sites qui proposent principalement des annonces de particuliers.
  

• Les portails multi-cartes, mutlti-agences qui misent sur les deux approches.

• Les sites de courtiers en immobilier

• Les forums qui parlent d’immobilier

• Le site des notaires de france

• Le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

Microsoft Dynamics AX (anciennement Microsoft Axapta) est un ERP adaptable qui permet de gérer une société. Microsoft Dynamics AX fonctionne comme les logiciels Microsoft que vous connaissez déjà, tels que Microsoft Office et s’appuie sur les technologies Microsoft SQL Server. Vous pouvez ainsi tirer parti des systèmes et des logiciels que votre entreprise possède peut-être déjà. En outre, l’environnement de travail étant connu, les utilisateurs se focalisent davantage sur leur mission que sur la technologie.

MorphX et [[X++]]

MorphX est un environnement intégré de développement dans Microsoft Dynamics AX qui permet des personnalisations.Celles-ci peuvent être faittes graphiquement. Le langage utilisé est le [[X++]]

Fonctionnalites

Analyse et pilotage de l’activité
Gestion de la chaîne logistique
Gestion des ventes
Gestion de la relation client
Gestion de projets
Gestion financière
Gestion de production

• 1879 - Création de la société par Henri Germain, fondateur du Crédit lyonnais.
• 1892 - La société détient plus de 300 immeubles et près de 2 000 hectares à Paris, sur la Côte d’Azur, en Belgique et en Italie.
• 1920 - Touchée par la Première Guerre mondiale, elle vend ses actifs non parisiens jusqu’en 1939.
• 1987 - Le groupe Victoire (racheté en 1994 par CGU-Aviva) devient l’actionnaire majoritaire de la société.
• 1995 - Le patrimoine immobilier s’accroît de 30 % avec l’acquisition de l’immeuble du centre d’affaires Le Louvre et du Louvre des Antiquaires.
• 1997 - Augmentation de capital de 395 millions d’euros. La Société générale entre au capital.
• 2002 - Yves Mansion succède à Yves Defline au titre de président-directeur général.
• 2004 - L’action SFL intègre à compter du 13 avril l’indice SBF120 d’Euronext Paris.

La fonction est créée au XIVe siècle et il y en avait de deux sortes, selon que le staroste était obligé de résider au château ou ville fortifiée, chef-lieu du canton (powiat) et d’y exercer des fonctions ou non.

Le staroste à demeure (capitaneus cum iurisdictione) supervisait les administrations fiscale, policière et judiciaire. Il présidait le tribunal local, avait le droit de faire exécuter les sentences prononcées.

Le staroste non résidant (capitaneus sine iurisdictione) obtenait le domaine royal en gérance en récompense et n’avait aucune réelle obligation. L’absence d’interdiction de cumul des starosties fit la fortune des magnats polonais.

Existaient également des starostes généraux, gouverneurs de province.

Les starostes disparurent en 1794 après l’insurrection de Tadeusz Kościuszko. Ils furent recréés après la première guerre mondiale sous une autre forme.

Dans la hiérarchie du Collège de ‘Pataphysique, le staroste désigne l’assistant du Curateur inamovible.

Cette pratique de « réappropriation prolétarienne » a été systématisée par le mouvement autonome dans les années 1970 qui parlait aussi de « communisme immédiat ».

Elle relevait précédemment du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). Le décret du 31 mai 2007Décret du 31 mai 2007 sur le site Legifrance, relatif aux attributions du nouveau ministère du budget, lui rattache désormais la DGCP.
Ses services déconcentrés sont également appelés Trésor public.

Le maillage territorial des services déconcentrés du Trésor (SDT) est très dense.

Les missions de la DGCP

Elle assure :

• le recouvrement d’une partie des recettes publiques, notamment fiscales :
  • Impôt sur le revenu
  • Taxes foncières
  • Taxe d’habitation
  • Taxe professionnelle
  • Amendes
  • Recettes locales diverses (régies : cantines scolaires, piscines, etc)
• le paiement des dépenses publiques
• la tenue de la comptabilité de l’État et du secteur public local
• le conseil financier auprès des collectivités territoriales
• la gestion de certains fonds déposés auprès de lui, en sa qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations
• le domaine (gestion de la propriété foncière de l’Etat), depuis le 1er janvier 2007

Les fonctionnaires à statut spécial que sont les comptables publics travaillent au Trésor public ou y sont rattachés.

Avec la direction générale des Impôts et la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI) pour partie, la DGCP forme l’administration fiscale française.
La mission historique de la DGCP est le recouvrement des impôts directs, tandis que la DGI est chargée des travaux d’assiette (établissement et contrôle de l’impôt). En effet, selon une règle fondamentale de la comptabilité publique, les fonctions d’ordonnateur (assoir et liquider l’impôt) sont incompatibles avec les fonctions de comptable (recouvrer l’impôt).
Dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale, les deux directions ont cependant re-délimité leur compétence : le recouvrement des impôts professionnels a été transférés à la DGI (à l’exception de la TP) et le service du Domaine a été transféré à la DGCP.

Depuis l’annonce en Conseil des ministres du 20 juin 2007, les deux administrations seront d’ailleurs amenées à fusionner.

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Trésor public
• DGI
• Impôt
• Fiscalité
• Liste des impôts et taxes françaises

Liens externes

• Site de l’administration fiscale
• Organigramme de la DGCP
• Site de l’Association Française de Cautionnement Mutuel

Notes

Définition de l’abonnement

• Commande d’un lecteur à un éditeur de presse portant sur plusieurs parutions pour un titre donné ;
• Commande d’un spectateur à une entreprise de spectacles portant sur plusieurs représentations pour une saison donnée.

Avantages de la formule

• pour le lecteur ou le spectateur :
  • un prix attractif ;
  • l’envoi régulier des numéros (presse) ou d’un journal et des propositions de séances ou visites privilégiées (opéra, théâtre, cinéma, music-hall).
• pour l’éditeur ou l’entreprise de spectacles :
  • une vente directe (moins coûteuse) ;
  • un apport de trésorerie.

Importance de l’abonnement

Sur l’exercice 2003, les ventes par abonnement des éditeurs de presse ont représenté 2,26 milliards d’euros contre 3,72 milliards pour la vente au numéro.

Le Monde a donc par exemple soutenu les abonnements au journal papier via internet. Developpant des offres pour toutes leurs cibles www.lemonde.fr/abojournal

Voir aussi

• presse écrite
• presse écrite, vente au numéro

• Patrick Ollier (1944), homme politique français.

• Maladie d’Ollier (dite aussi maladie d’Ollier-Maffucci), maladie des cartilages.

• Christine Ollier , plasticienne.

Hisoire et mission

Fondée en 1954, la Chambre immobilière du Grand Montréal est aujourd´hui, avec plus de 9′000 membres, la deuxième plus importante chambre immobilière au Canada.

Sa mission est de promouvoir et protéger activement les intérêts professionnels et d’affaires de ses membres afin qu’ils accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires et qu’ils conservent leur prédominance dans l’industrie immobilière.

La CIGM est aussi un intervenant majeur auprès des autorités gouvernementales, des médias, du public et des associations du milieu de l’immobilier. Elle diffuse régulièrement des communiqués de presse sur les statistiques mensuelles du marché de la revente et sur tout autre sujet touchant l’immobilier, ainsi qu’une analyse du marché de la revente réalisée conjointement avec la SCHL.

Voir aussi

Lien externe

• Site officiel

Il est devenu célèbre, en 1994, avec son tube Here Comes The Hotstepper, utilisé dans la bande originale du film Prêt à Porter de Robert Altman.
Ini Kamoze est apparu sur la scène internationale au cours des années 80, en proposant un reggae frais, à la limite du ragga et de la dance. Il fait ses premières armes au sein du collectif Taxi, avec lequel il participe à de nombreux singles mais aussi à une grosse tournée Taxi Connection International Tour, aux côtés de Yellowman et Half Pint. Après cette première expérience, Ini se “met à son compte” et sort son premier album Pirate en 1984. Les années suivantes, Kamoze accumule les succès avec des tubes comme Shocking Out, Settle with Me, Call the Police ou Taxi with me. A partir de 88, Ini Kamoze quitte le devant de la scène et se retire pour faire une pause. De retour en 94, il signe un contrat chez Sony et sort Here Comes the Hotstepper. Cette chanson figure sur la compilation reggae Stir It Up et bien entendu sur la bande originale du film de Robert Altman, Prêt à Porter. L’année suivante, il participe au deuxième volet de Jazzmatazz, l’album de Guru.

La notion d’usage optimal s’applique généralement au terrain, car il doit toujours être évalué suivant son usage optimal, même si les améliorations présentes ne lui permettent pas d’atteindre son plein potentiel dans l’immédiat (Ex. : un terrain zoné pour un immeuble de 10 étages présentement utilisé par un entrepôt vétuste).

Pollution

> détérioration (nom féminin)Action de détériorer, résultat de cette action.

> détériorer (verbe transitif) Rendre pire, abîmer, gâter.

En immobilier

La détérioration ou dépréciation physique est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la désuétude fonctionnelle (ou obsolescence) et la désuétude économique.

La détérioration est la perte de valeur d’un immeuble causée par l’âge et l’usure matérielle. Elle peut être corrigible (une toiture à remplacer) ou incorrigible (le vieillissement normal).

Elle entreprend des opérations à caractère immobilier pour son propre compte, mais également pour le compte de particuliers ou de l’Etat, d’entreprises privées ou d’établissements publics; et participe à des études et diverses réalisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat en privilégiant la réalisation de logements sociaux.

(Depuis son premier déménagement en 1890, il porte le nom de New Scotland Yard. Depuis 1967, ses quartiers généraux sont à Westminster, toujours sous le nom de New Scotland Yard. Mais on continue à dire le plus souvent : Scotland Yard.)

Le bureau du Commissaire de Police du Métropole, c’est-à-dire le chef de la Police londonienne, se trouve à Scotland Yard. Le Commissaire en exercice est Sir Ian Blair.

Une cédule peut être au porteur ou nominative.

En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.

Le créancier (habituellement la banque) détient le titre tant que l’emprunt n’est pas remboursé.

Une fois l’emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.

Ces lois encouragent l’investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts, immobilier,…

Les lois de défiscalisation concernant l’immobilier sont les plus connues.
Notamment :

• Loi Girardin
• Loi Malraux
• Loi Robien
• Loi Borloo
• Loi demessine (ZRR)
• Monuments Historiques
• Statut de Loueur de meublé professionnel (LMP)
• EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes agées dépendantes)
• Déficit Fonciers

De nombreuses sociétés proposent d’acquérir des biens immobiliers éligibles dans ces cadres de loi, en organisant le plus souvent l’ensemble de l’opération (recherche de la banque prêteuse, des compagnies d’assurance, proposition du bien immobilier). Elles proposent des montages financiers qui permettent d’effectuer une telle opération sans y placer de capital de départ. Il est difficile, mais nécessaire, de trouver des informations objectives sur la manière de réaliser ces opérations et sur la qualité des biens disponibles ; d’autant que les pouvoirs publics, s’ils permettent ce genre de mécanismes, n’ont pas pour rôle de les promouvoir ni même de donner les outils pour savoir comment en profiter dans de bonnes conditions.

Ces lois sont régulièrement décriées car elles permettent à des personnes aisées d’échapper à leurs obligations fiscales en plaçant leur impôt dans des acquisitions, qui pourront le cas échéant leur rapporter davantage d’argent.

Voir aussi

• niche fiscale
• évasion fiscale