Aug
27
Yūzō Kawashima
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Yūzō Kawashima (), né le 4 février 1918 à Mutsu (Aomori) et mort le 11 juin 1963 à Tōkyō, est un réalisateur et un scénariste japonais.
Filmographie (extraits)
1953 : Shin Tokyo koshin-kyoku
1955 : Le Poids de l’amour
1955 : Ginza
1956 : Le Paradis de Suzaki
1956 : Mon quartier
1957 : Chronique du soleil à la fin […]
Aug
27
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Aug
27
Prêt locatif intermédiaire
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Le Prêt locatif intermédiaire est un financement aidé distribué par la Caisse des dépôts et consignations (uniquement pour les OPHLM, OPAC, SAHLM, SEM) et par des établissement de crédit ayant signé une convention avec elleArt. R391-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il est ouvert à tout investisseur, personne physique ou morale qui souhaite […]
Aug
27
Investissement immobilier locatif
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L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires.
Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités […]
Aug
27
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Aug
26
Association France-Afrique-Orient
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L’association France-Afrique-Orient (ou AFAO) fut une association animé par Bernard Guillet et Charles Pasqua. L’AFAO était domiciliée dans les mêmes locaux que Demain la France, le mouvement de M. Pasqua. Elle a été dissoute en octobre 2000.
Affaire des ventes d’armes à l’Angola
Le juge Philippe Courroye, magistrat instructeur de l’Affaire des ventes d’armes […]
Aug
26
Marché immobilier français
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Le marché immobilier français concerne tous les biens “immobiliers”, c’est à dire les biens qui ne peuvent pas être déplacés, situés en France. Un terrain non bâti (dit “terrain nu”) est ainsi un bien immobilier, tout comme un appartement, une maison ou encore un immeuble.
Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de […]
Aug
25
Attestation immobilière
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En France, l’attestation immobilière est un acte rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d’une succession, lorsque des biens immobiliers font partis de l’actif de la succession, le notaire rédige un acte juridique qui transfère le titre de propriété au nom des héritiers.
Voir aussi
Droit des successions en France
Aug
25
Investissement immobilier locatif
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L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires.
Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités […]
Aug
25
Land Securities Group
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Land Securities Group plc est une importante société britannique d’investissement et de développement immobilier basée à Londres. Elle possède un des plus important parc immobilier du Royaume-Uni et est particulièrement bien implantée à Londres, Birmingham, Canterbury, Bristol ou York. Elle est représenté aux bourses de Londres et de Francfort et est une des composantes de […]
Aug
24
Jabba le Hutt
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Jabba Desilijic Tiure dit le Hutt (596 Av.BY – 4 Ap.BY) est un personnage de l’univers de la Guerre des étoiles.
Jabba est le fils du célèbre Zorba le Hutt et comme lui, il est le chef gangster d’une grande organisation criminelle.
Les individus de sa race, les Hutts, sont originaires de Varl. Ils ressemblent à […]
Aug
24
Restauration nationale (périodique)
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Restauration nationale, bulletin de la Restauration nationale (Paris, 1998-). Trimestriel royaliste français publié par le mouvement Restauration nationale (RN) et dirigé par Hilaire de Crémiers.
Liens internes
Restauration nationale (mensuel)
L’Action française (Charles Maurras)
Monarchisme
Orléanisme
Aug
24
Marché immobilier français
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Le marché immobilier français concerne tous les biens “immobiliers”, c’est à dire les biens qui ne peuvent pas être déplacés, situés en France. Un terrain non bâti (dit “terrain nu”) est ainsi un bien immobilier, tout comme un appartement, une maison ou encore un immeuble.
Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de […]
Aug
24
Attestation immobilière
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En France, l’attestation immobilière est un acte rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d’une succession, lorsque des biens immobiliers font partis de l’actif de la succession, le notaire rédige un acte juridique qui transfère le titre de propriété au nom des héritiers.
Voir aussi
Droit des successions en France
Aug
24
Alignement du XXIe siècle
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Conçu par l’artiste Aurélie Nemours, l’Alignement du est une sculpture composée de 72 colonnes en granit gris de Bretagne, hautes de 4,50 mètres et larges de 90 centimètres, réparties à intervalles réguliers sur un plan rectangulaire. Elle se situe dans un nouveau quartier de Rennes, Beauregard.
Ces alignements de granit sont orientés selon la position […]
Aug
24
51/13 Singles Collection
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51/13 Singles Collection est une compilation d’Aphex Twin, sorti en 1996.
Seul album édité uniquement au Japon à ce jour, 51/13 Singles Collection est une compilation des EP de On/On Remixes, Donkey Rhubarb et Ventolin/Ventolin Remixes qui n’avaient pas été sortis au Japon. Cette édition japonaise est sortie, comme tous les CD et jeux vidéos au […]
Aug
23
Vente immobilière
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La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des […]
Aug
23
BOMA (immobilier)
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BOMA est l’acronyme de Building Owners and Managers Association, une association internationale de propriétaires et gestionnaires de grands immeubles.
L’association édicte en particulier les normes de mesurage des espaces qui sont utilisées dans les baux de location.
Voir aussi
Lien externe
BOMA
Aug
23
Diagnostic bâtiment
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Le Diagnostic Bâtiment est une série de documents obligatoires lors de la vente (ou partiellement de la location) d’une maison ou d’un appartement en France.
Il comprends les documents :
Diagnostic Amiante
Diagnostic Parasitaire
Diagnostic Plomb
Diagnostic Loi Carrez
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic électrique
Diagnostic gaz
Aug
23
Avril en droit
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8 avril
1857 : naissance à Kinsman dans l’Ohio de Clarence Darrow, avocat américain (décédé le 13 mars 1938 à Chicago)
19 avril
1973 : Décès à Orinda, Californie de Hans Kelsen, juriste américain d’origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie)
Aug
22
Caution « mutuelle fonctionnaire »
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La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…) dans le cas d’un prêt immobilier.
Dans le cas des salariés de l’Éducation nationale, la CASDEN permet de bénéficier d’une garantie sans frais.
Voir aussi
Garantie de prêt immobilier
Aug
22
Diagnostic gaz
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Diagnostic vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, de 15 ans ou plus, d’un bien immobilier (maison, appartement).
Lors d’une vente privative, s’il n’est pas remis, le propriétaire encourt des sanctions civiles.
Points de contrôle d’un diagnostic gaz
Ce diagnostic immobilier, certificat de conformité d’une installation au gaz, portera sur les points de […]
Aug
21
Société civile professionnelle
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Une Société civile professionnelle (SCP) est une société créée par deux associés minimum, qui ont décidé d’exercer en commun leur même activité : une telle société ne peut être constituée qu’entre membres de professions libérales réglementées.
Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société.
Aug
20
Liste des écoles militaires
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Canada
Collège militaire royal de Saint-Jean
Collège militaire royal de Kingston
États-Unis
Académie navale d’Annapolis
Académie militaire de West Point
Belgique
École royale militaire
France
École polytechnique dit l’« X ». Toutefois cette école n’est pas purement militaire. Elle donne également accès à diverses hautes fonctions civiles.
École spéciale militaire de Saint-Cyr dite « la Spéciale »
École militaire interarmes dite EMIA
École navale dite « la Royale »
École de l’air
École militaire de […]
Aug
20
Air humide
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L’air humide est le nom donné à l’air par les scientifiques utilisant l’air comme vecteur de vapeur d’eau tels que les climatologues, thermiciens et ingénieurs du génie des procédés.
L’air humide sera caractérisé par plusieurs grandeurs dont on gardera traditionnellement:
La température (dite température sèche)
La température humide ou température de thermomètre humide
La température de […]
Aug
19
CIH
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CIH est une banque marocaine de l’immobilier, du tourisme, de dépôt et de crédit.
Historique
Le CIH a été créé en 1920 sous le nom de Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc “CPIM”. Suite à l’extention de son activité au secteur Hôtelier en 1967, elle change de nom pour devenir Crédit Immobilier et Hôtelier.
Liens […]
Aug
19
FCI
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Fédération cynologique internationale
Fondation canadienne pour l’innovation
France coopération internationale, structure interministérielle française
Fusion par confinement inertiel, en physique nucléaire
France Chirurgie Instrumentation
Financement Immobilier Conseils, société spécialisée dans le crédit, le conseil et le financement immobilier
Functional Cereal Ingredients, société de manufacture d’ingrédients issus du maïs et du blé
Factors Chain International, réseau d’affacturage mondial
Fournisseur de contenu sur l’Internet
Fédération colombophile internationale
Family […]
Aug
19
Propriété personnelle
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La propriété personnelle (personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu’on retrouve aujourd’hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classifications française.
La propriété personnelle porte en gros sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real […]
Aug
18
Évaluation
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La docimologie est la science de l’évaluation. L’évaluation est appliquée dans tous les domaines où des résultats sont attendus, et où il faut apprécier (évaluer) leur atteinte ou le chemin restant à parcourir pour les atteindre.
L’évaluation est un processus (public et/ou privé), « Ex-ante », « chemin faisant », et/ou « Ex-post » qui sert à estimer, corriger ou prioriser des […]
Aug
18
Gislebert de Chartres
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Gislebert de Chartres, ou Gilbert de Chartres (Gislebertus, Willebertus, Galeverius, Galtherus), évêque de Chartres de de 859 à 878 (dates attestées).
Familier de Charles II le Chauve, ancien notaire royal. il soucrit notamment la charte de fondation de l’abbaye de Bonneval en 861. Entreprend la construction de la cathédrale carolingienne. C’est aussi lui qui aurait […]
Aug
17
L’Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d’investissement immobilier à destination des institutionnels et des particuliers.
présentation
L’OPCI est un Organisme de Placement collectif Immobilier non coté dont le cardre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM.
Il devra être géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des […]
Aug
17
Garantie de prêt immobilier
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Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix […]
Aug
17
Garantie de prêt immobilier
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Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix […]
Aug
17
Immobilier sur internet
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Internet est un outil qui change les métiers.
Les différents types de sites d’immobilier sur Internet
Trois types de relation et donc de sites Internet ont vu le jour:
Les sites des agences immobilières
Les sites qui proposent principalement des annonces d’agences immobilières.
Les sites qui proposent principalement des annonces de particuliers.
Les portails multi-cartes, […]
Aug
15
Rallye
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Un rallye est un sport automobile.
Un rallye est une rencontre de jeunes de la bourgeoisie et noblesse française.
Un Rallye-raid est une course de vitesse et d’orientation.
Rallye est une entreprise française de grande distribution.
Le Morane-Saulnier Rallye est un avion de tourisme.
Le Rallye scout est un jeu itinérant à étapes.
Aug
15
Microsoft Dynamics AX
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Microsoft Dynamics AX est le vaisseau amiral de Microsoft enterprise resource planning software system. Il fait partie de la famille Microsoft Dynamics.
Microsoft Dynamics AX (anciennement Microsoft Axapta) est un ERP adaptable qui permet de gérer une société. Microsoft Dynamics AX fonctionne comme les logiciels Microsoft que vous connaissez déjà, tels que Microsoft Office et s’appuie […]
Aug
15
Société foncière lyonnaise
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La Société foncière lyonnaise est société immobilière fondée par le banquier Henri Germain en 1879.
1879 - Création de la société par Henri Germain, fondateur du Crédit lyonnais.
1892 - La société détient plus de 300 immeubles et près de 2 000 hectares à Paris, sur la Côte d’Azur, en Belgique et en Italie.
1920 - Touchée par […]
Aug
15
Staroste
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Dans l’ancienne Pologne le staroste (en latin capitaneus) est un haut-fonctionnaire de la Couronne, en principe un noble, à qui est donné en fief un de ses domaines, la starostie. Le domaine était attribué en principe à vie et sans droit héréditaire. Cette règle a été souvent détournée. Les revenus de la starostie servaient en […]
Aug
15
Autoréduction
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L’autoréduction consiste pour un groupe d’usagers à imposer au fournisseur une baisse du prix d’un produit ou d’un service. Il peut s’agir d’une diminution du prix d’un service, par refus notamment d’intégrer une augmentation jugée indue (par exemple comme ce fut souvent le cas lors de la grève des loyers à la Sonacotra), mais l’autoréduction […]
Aug
15
La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) est une administration publique française qui dépend du nouveau ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, créé par le premier gouvernement du président Nicolas Sarkozy.
Elle relevait précédemment du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). Le décret du 31 mai 2007Décret […]
Aug
14
Abonnement
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Définition de l’abonnement
Commande d’un lecteur à un éditeur de presse portant sur plusieurs parutions pour un titre donné ;
Commande d’un spectateur à une entreprise de spectacles portant sur plusieurs représentations pour une saison donnée.
Avantages de la formule
pour le lecteur ou le spectateur :
un prix attractif ;
l’envoi régulier des numéros (presse) ou d’un journal et des propositions de séances […]
Aug
14
Ollier
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Louis Léopold Ollier (1830-1900), chirurgien français considéré comme le précurseur de la chirurgie orthopédique moderne.
Patrick Ollier (1944), homme politique français.
Maladie d’Ollier (dite aussi maladie d’Ollier-Maffucci), maladie des cartilages.
Christine Ollier , plasticienne.
Aug
14
La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM, en anglais Greater Montreal Real Estate Board) est une association à but non lucratif regroupant la presque totalité des courtiers et agents immobiliers du Grand Montréal.
Hisoire et mission
Fondée en 1954, la Chambre immobilière du Grand Montréal est aujourd´hui, avec plus de 9′000 membres, la deuxième plus […]
Aug
13
Ini Kamoze
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Ini Kamoze (9 octobre 1957, Port Maria, St. Mary, Jamaïque) est un chanteur de ragga.
Il est devenu célèbre, en 1994, avec son tube Here Comes The Hotstepper, utilisé dans la bande originale du film Prêt à Porter de Robert Altman.
Ini Kamoze est apparu sur la scène internationale au cours des années 80, en proposant un […]
Aug
13
Usage optimal
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En immobilier, l’usage optimal est l’usage le plus avantageux ou le plus profitable d’un terrain, à une date donnée, en faisant abstraction des améliorations présentes sur le site. Cet usage reste cependant soumis aux contraintes réglementaires (urbanisme) et de marché.
La notion d’usage optimal s’applique généralement au terrain, car il doit toujours être évalué suivant son […]
Aug
13
Détérioration
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Pollution
> détérioration (nom féminin)Action de détériorer, résultat de cette action.
> détériorer (verbe transitif) Rendre pire, abîmer, gâter.
En immobilier
La détérioration ou dépréciation physique est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la désuétude fonctionnelle (ou obsolescence) et la désuétude économique.
La détérioration est la perte de valeur d’un immeuble causée par l’âge et […]
Aug
12
Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière
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Société anonyme à participation financière publique majoritaire, la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) est une entreprise immobilière créée le 22 Mars 1962 par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Elle entreprend des opérations à caractère immobilier pour son propre compte, mais également pour le compte de particuliers ou de l’Etat, d’entreprises privées ou d’établissements […]
Aug
12
Scotland Yard
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Scotland Yard est le nom du quartier général de la Metropolitan Police Service à Londres. C’est en 1829, date de création de ladite force de police par Sir Robert Peel, que s’établissent à Scotland Yard, derrière Whitehall Place, ses bureaux.
(Depuis son premier déménagement en 1890, il porte le nom de New Scotland Yard. Depuis 1967, […]
Aug
12
Cédule hypothécaire
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Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
Une cédule peut être au porteur ou nominative.
En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut […]
Aug
11
Défiscalisation en France
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Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d’impôt sur le revenu.
Ces lois encouragent l’investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts, immobilier,…
Les lois de défiscalisation concernant l’immobilier sont les plus connues.
Notamment :
Loi Girardin
Loi Malraux
Loi Robien
Loi Borloo
Loi demessine (ZRR)
Monuments Historiques
Statut […]