Dec
31
Le Rieu
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Le Rieu est un hameau français situé sur la commune de La Bastide-l’Évêque, en Aveyron et dans la région Midi-Pyrénées.
Actuellement, trois familles y habitent en permanence. L’été principalement, viennent y vivre des vacanciers qui séjournent en gîtes ou dans leur résidence secondaire.
L’activité économique du hameau se résume à une exploitation agricole.
Rieu
Refs
La procédure d'autorisation de fourniture […]
Dec
31
Diagnostic gaz
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Diagnostic vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, de 15 ans ou plus, d’un bien immobilier (maison, appartement).
Lors d’une vente privative, s’il n’est pas remis, le propriétaire encourt des sanctions civiles.
Points de contrôle d’un diagnostic gaz
Ce diagnostic immobilier, certificat de conformité d’une installation au gaz, portera sur les points de […]
Dec
31
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Dec
31
Local d’habitation
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Un local est dit à usage d’habitation lorsque l’affectation dudit local sert au logement d’une ou plusieurs personnes, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les changements d’usage d’un local d’habitation
Ils doivent être soumis à des demandes auprès de la Direction de l’Urbanisme.
Voir aussi
Articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de […]
Dec
31
Johann Fust
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Johann Fust, né vers 1400 à Mayence en Saint-Empire romain germanique, mort le 30 octobre 1466 à Paris, riche orfévre, il finance les travaux de Gutenberg et de Pierre Schoeffer.
Fust et Gutenberg
En 1450 il s’associe à Gutenberg et lui propose de lui prêter 800 florins par an.
Mais en 1455, il exige le remboursement […]
Dec
31
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Dec
31
Prêt conventionné
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En France, le prêt conventionné est un prêt subventionné destiné à rendre l’accession à la propriété immobilière possible pour tous. Il est souscrit auprès d’un établissement bancaire.
Voir aussi
Prêt immobilier
Dictionnaire des termes de l’immobilier
Liens externe
Site officiel français
Refs
Immobilier A VENDRE A LOUER : petites annonces immobilieres A VENDRE A LOUER : le portail immobilier de r
Dec
31
C’est pas tout à fait la vie dont j’avais rêvé est un film français réalisé par Michel Piccoli, sorti en 2005.
Synopsis
À rédiger
Fiche technique
Titre : C’est pas tout à fait la vie dont j’avais rêvé
Réalisation : Michel Piccoli
Scénario : Michel Piccoli et Ludivine Clerc
Production : Paulo Branco
Budget : 1,74 million d’euros
Musique : Arno
Photographie : Sabine Lancelin
[…]
Dec
31
Mandat (immobilier)
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En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l’arrêté du 15 septembre 1972.
Il existe 2 types de mandats dans l’immobilier : mandat de vente et mandat d’acheter. Pour toutes ventes immobilières par une agence, un […]
Dec
31
Crédit Logement
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Crédit Logement
France
C’est une société de cautionnement. C’est un établissement spécialisé qui a pour vocation de mutualiser les risques.
Certaines sociétés de cautionnement proposent une caution moins chère que celle proposée par le Crédit Logement, mais elles n’effectuent pas nécessairement de remboursement en fin de prêt.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé […]
Dec
31
Panneau immobilier
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Le panneau immobilier est un support publicitaire ou informatif apposé un bien immobilier et sencé être visible depuis l’extérieur. Il est destiné à informer les prospects de la commercialisation du bien (vente ou location) ou de l’état d’avancement (panneau “vendu”).
Ne pas confondre avec le panneau de chantier qui sert à signaler l’obtention d’un permis de […]
Dec
31
Marché immobilier
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Le marché immobilier est le marché de gré à gré (quoique ayant généralement recours à des intermédiaires) où interviennent les acheteurs et vendeurs, et aussi les propriétaires et locataires de biens immobiliers. Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré, mais une petite partie se fait en enchères (dans le cas […]
Dec
31
Orient Group
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‘ est une entreprise chinoise qui conduit de multiples activités telles que la finance, l’immobilier et le transport.
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Dec
30
Credit linked note
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Le credit linked note (CLN) est un dérivé de crédit financé qui a recours dans son montage à un
credit default swap (CDS) pour transférer un risque de crédit, mais ce en passant par un fonds commun de créances (terme anglo-saxon : special purpose vehicle ou SPV). Cet instrument est notamment intéressant pour les investisseurs qui n’ont […]
Dec
30
Parc de bureaux
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Un parc de bureaux (Office park) est un ensemble planifié de bureaux suburbains suivant ceux développés aux États-Unis à partir du début des années 1960 comme alternative à la congestion des centre-villes.
Ces parcs, très planifiés et généralement très étalés, avec une forte insistance sur la verdure et un aménagement paysager intensif, se sont localisés aux […]
Dec
30
Poly Real Estate Group
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‘ est une entreprise chinoise du secteur de la construction et de la vente dans l’immobilier.
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Immobilier neuf - IMMONEUF: achat appartement neuf, loi de robien IMMONEUF.COM Le premier guide immobilier neuf pour l'achat d'appartement et de maison neuves. Conseil en investissement immobilier (loi de robien, zrr.
Le Site Immobilier : annonces location, achat et vente […]
Dec
30
Charmes
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Charmes, commune française de l’Aisne
Charmes, commune française de l’Allier
Charmes, commune française de la Côte-d’Or
Charmes, commune française de la Haute-Marne
Charmes, commune française des Vosges
Voir aussi
Charmes-en-l’Angle, commune française de la Haute-Marne
Charmes-la-Côte, commune française de Meurthe-et-Moselle
Charmes-la-Grande, commune française de la Haute-Marne
Charmes-Saint-Valbert, commune française de la Haute-Saône
Charmes-sur-l’Herbasse, commune française de la Drôme
Charmes-sur-Rhône, commune française […]
Dec
30
.jm
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.jm est le domaine national de premier niveau (country code top level domain : ccTLD) réservé à la Jamaïque.
Voir aussi
Liste des Internet TLD
JM
Refs
Immobilier particulier à particulier: immobilier fond de commerce immobilier de particulier à particulier: immobilier fond de commerce, annonce immobiliere de particulier à particulier, vente commerce et fond de commerce
ERA France […]
Dec
30
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Dec
30
Gecina
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Gecina est une société de gestion d’immobiliers.
Histoire
En 2005, à la suite de son offre publique, Metrovacesa détient 68.5% de Gecina. Le coût de l’opération est de EUR 3.8 md. Le groupe espagnol ne fusionnera pas avec Gecina et souhaite conserver un flottant de l’ordre de 40% pour la foncière française.
Métiers
En 2005, Première foncière française et […]
Dec
30
AFMA - Fédération des Musées d’Agriculture et du Patrimoine rural
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Fondée en 1982 sous le double patronage des Ministères de l’Agriculture et de la Culture, l’AFMA a pour but l’étude, la préservation et la mise en valeur du patrimoine rural sous tous ses aspects : patrimoine mobilier (outils anciens, machines agricoles), patrimoine immobilier (architecture rurale) et patrimoine paysager.
L’AFMA publie Agrimuse.
Liens
Site officiel : http://www.afma.asso.fr/
Refs
Immobilier : annonces immobilieres (location, […]
Dec
29
Revêtement immobilier
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Dans l’immobilier, les revêtements utilisés peuvent varier en fonction du support
Support
Au sol
Pose de carrelage, facile d’entretien
Peinture, plutôt dans des garages
terre battue, plutot dans des garages, les caves
parquet, pour les chambres salons, séjour, grenier, et salle à manger
parquet flottant, même usage que le parquet
moquette, en salle de bain, chambres, bureaux
[…]
Dec
29
Olympiades
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Une olympiade est la période de quatre ans séparant deux sessions des Jeux Olympiques.
Voir aussi
Les Olympiades, un quartier de Paris issu du programme immobilier Italie 13.
Olympiades, la station de la ligne 14 du métro parisien située dans ce quartier.
Les Olympiades internationales de sciences
Les Olympiades d’échecs
Refs
Immobilier - Wikipédia L'immobilier est […]
Dec
29
Mandat (immobilier)
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En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l’arrêté du 15 septembre 1972.
Il existe 2 types de mandats dans l’immobilier : mandat de vente et mandat d’acheter. Pour toutes ventes immobilières par une agence, un […]
Dec
29
Antoine-Jean-François Ménager
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Antoine-Jean-François Ménager (1756-1826), négociant à Germigny-l’Évêque, exerça une activité politique au début de la Révolution, qu’il poursuivit sous le Consulat et sous la Restauration.
Gendre et suppléant de Thomas-Joseph Desescoutes, député du tiers état du bailliage de Meaux aux États Généraux de 1789, il remplaça ce dernier à la Constituante, suite à sa démission pour cause […]
Dec
29
Thérèse de Portugal
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Thérèse de Portugal, née en 1793, morte en 1874.
Fille de Jean VI de Portugal et de Charlotte Joachime d’Espagne.
En 1810, elle épousa l’infant Pierre d’Espagne (1786-1812). Veuve, elle épousa en 1838 Charles de Bourbon (1788-1855), comte de Molina. (pas de postérité)
Liens internes
Marie Ire de Portugal
Pierre III de Portugal
Jean VI de […]
Dec
28
Prêt conventionné
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En France, le prêt conventionné est un prêt subventionné destiné à rendre l’accession à la propriété immobilière possible pour tous. Il est souscrit auprès d’un établissement bancaire.
Voir aussi
Prêt immobilier
Dictionnaire des termes de l’immobilier
Liens externe
Site officiel français
Refs
immobilier de particuliers credits immobilier rachat credits immo immobilier de particuliers à particuliers, credits immobilier, locations, ventes,achats,avec photos . […]
Dec
28
Eurazeo
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Entreprise issue de la fusion absorption en avril 2001 d’Azeo par Eurafrance.
L’activité de la société repose essentiellement sur la gestion de participations d’autres sociétés et actifs financiers.
Eurazeo tend à se développer dans le domaine du capital-investissement : après les annonces des transactions Banca Leonardo en novembre 2005 et Europcar en mars 2006, les actifs de private […]
Dec
28
Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière
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Société anonyme à participation financière publique majoritaire, la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) est une entreprise immobilière créée le 22 Mars 1962 par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Elle entreprend des opérations à caractère immobilier pour son propre compte, mais également pour le compte de particuliers ou de l’Etat, d’entreprises privées ou d’établissements […]
Dec
28
Loi Hoguet
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En France, la loi Hoguet, loi du 2 janvier 1970, régit l’activité immobilière.
Champ d’application
La loi dite Hoguet, du nom du député Michel Hoguet<ref>Michel Hoguet</ref>, avec son décret d’application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d’exercice des professions d’agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d’administrateurs de biens (gérants d’immeubles et […]
Dec
28
Créé fin 2005, le Service d’Infrastructure de la Défense (ou SID) regroupe les trois anciennes entités en charge de la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la Défense :
la Direction Centrale du Génie (Armée de Terre),
la Direction Centrale de l’Infrastructure de l’Air (Armée de l’Air)
et la Direction Centrale des Travaux Immobiliers et Maritimes (Marine Nationale).
Intégré […]
Dec
28
Marché immobilier français
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Le marché immobilier français concerne tous les biens “immobiliers”, c’est à dire les biens qui ne peuvent pas être déplacés, situés en France. Un terrain non bâti (dit “terrain nu”) est ainsi un bien immobilier, tout comme un appartement, une maison ou encore un immeuble.
Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de […]
Dec
28
Meilleurtaux
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Meilleurtaux est courtier et comparateur de crédits immobiliers. En 2007, Meilleurtaux n’est plus courtier…
Fondée en novembre 1999 par Christophe Crémer, cette société a réalisé un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros en 2004, et de 26,5 millions en 2005.
Le site internet est un site dédié au crédit immobilier qui travaille avec 110 partenaires bancaires pour […]
Dec
28
Grammaire lituanienne
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La grammaire lituanienne est l’étude de la langue lituanienne. La grammaire lituanienne est ancienne et extrêmement complexe ; les mots peuvent prendre de nombreuses formes correspondant à des différences d’usage subtiles.
Le lituanien contient des mots de nature grammaticale suivantes:
Nom (Daiktavardis)
Adjectif (Būdvardis)
Verbe (Veiksmažodis)
Nombre (Skaitvardis)
Pronom (Įvardis)
Adverbe (Prieveiksmis)
Particule (Dalelytė)
Préposition (Prielinksnis)
Conjonction […]
Dec
28
Bred Habitat
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Bred Habitat
C’est une société de cautionnement de la BRED.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique environ 1,25 % du montant du prêt). Il est à comparer avec celui obtenu par le Crédit Logement.
Il se decompose en une commission de caution acquise à cet organisme (Elle […]
Dec
28
SCI
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en France, SCI désigne la Société civile immobilière
SCI est le sigle de l’association Service civil international
dans le domaine des jeux vidéo, SCI désigne Sierra Creative Interpreter
en Belgique, SCI désigne le Service des cas individuels du Ministère de la Justice
SCI est une revue française professionnelle dédiée à la Sécurité civile et […]
Dec
28
Bouygues Immobilier
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Bouygues immobilier est la filiale de promotion immobilière du groupe Bouygues.
Activité
Réalisation et conduite de projet immobilier dans les domaines suivants :
Immobilier d’entreprise
Logement (Immeubles, maisons individuelles)
Programmes de standing
Construction de zones commerciales et hôtelières
Grandes opérations d’aménagement
Histoire
1985 : Stim Bâtir et France Construction deviennent les filiales d’une nouvelle holding, Bouygues Immobilier.
1999 : fusion de […]
Dec
28
Azilda Marchand
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Azilda Marchand est une féministe québécoise.
Elle a été co-fondatrice, puis présidente de 1970 à 1975 de l’Association féminine de l’éducation et de l’action sociale (AFEAS).
Distinctions
1985 - Membre de l’Ordre du Canada
1985 - Chevalier de l’Ordre national du Québec
Marchand, Azilda
Marchand, Azilda
Refs
–www.agences-immobilieres.com– l'annuaire des agences immobilières L'annuaire des agences immobilières de France et petites annonces immobilières classées […]
Dec
27
Marché immobilier français
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Le marché immobilier français concerne tous les biens “immobiliers”, c’est à dire les biens qui ne peuvent pas être déplacés, situés en France. Un terrain non bâti (dit “terrain nu”) est ainsi un bien immobilier, tout comme un appartement, une maison ou encore un immeuble.
Le marché immobilier français peut être segmenté en une multitude de […]
Dec
27
Panneau immobilier
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Le panneau immobilier est un support publicitaire ou informatif apposé un bien immobilier et sencé être visible depuis l’extérieur. Il est destiné à informer les prospects de la commercialisation du bien (vente ou location) ou de l’état d’avancement (panneau “vendu”).
Ne pas confondre avec le panneau de chantier qui sert à signaler l’obtention d’un permis de […]
Dec
27
Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
Compétence
Les attributions de la troisième Chambre civile sont les suivantes :
Assurance construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expropriations
Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté…)
Actions possessoires
Ventes d’immeubles
Copropriété
Lotissement
Remembrement
Urbanisme
Contrats d’entreprise et […]
Dec
27
Nue-propriété
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Pour le film de 2006, voir l’article Nue Propriété.
Dans le Droit français, la nue propriété est la pleine propriété grevée d’un droit d’usufruit. Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.
La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un […]
Dec
27
Berges du Lac (Tunis)
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Les Berges du Lac est un quartier constituant une extension urbaine de la ville de Tunis (Tunisie).
Situé au nord-est du centre-ville, sur un terrain gagné en partie sur le lac de Tunis (polder), il a vu en quelques années se construire des immeubles de bureaux et de commerces. La plupart des fonds servant à ce […]
Dec
27
Sublatif
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En linguistique, le sublatif est un cas locatif directif externe. Correspondant en hongrois aux suffixes -ra/re, il exprime le lieu sur lequel on va (ce qui équivaut à un allatif en finnois).
Refs
Immobilier, annonces gratuites, achat, vente et location d Immobilier, annonces gratuites, achat, vente et location d'appartement et de maison | La Vie […]
Dec
27
Berges du Lac (Tunis)
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Les Berges du Lac est un quartier constituant une extension urbaine de la ville de Tunis (Tunisie).
Situé au nord-est du centre-ville, sur un terrain gagné en partie sur le lac de Tunis (polder), il a vu en quelques années se construire des immeubles de bureaux et de commerces. La plupart des fonds servant à ce […]
Dec
27
Banque tuniso-koweïtienne
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La Banque tuniso-koweïtienne (BTK), appelée Banque tuniso-koweïtienne de développement (BTKD) avant 2007, est une banque dont le siège se trouve à Tunis. Elle est, à parts égales, la propriété de la Tunisie et du Koweït.
Le groupe de la BTK compte dix filiales organisées autour de deux pôles : un pôle financier, regroupant l’intermédiation, le leasing et […]
Dec
26
Crédit immobilier
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Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.
Cette activité a été créée en France en 1971.
Types de biens concernés
Il concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour […]
Dec
26
Vente immobilière
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La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des […]
Dec
26
Diagnostic bâtiment
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Le Diagnostic Bâtiment est une série de documents obligatoires lors de la vente (ou partiellement de la location) d’une maison ou d’un appartement en France.
Il comprends les documents :
Diagnostic Amiante
Diagnostic Parasitaire
Diagnostic Plomb
Diagnostic Loi Carrez
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic électrique
Diagnostic gaz
Refs
–www.agences-immobilieres.com– l'annuaire des agences immobilières L'annuaire des agences immobilières de France […]
Dec
26
Abus
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Le terme abus a plusieurs sens juridiques :
Abus de biens sociaux
Abus de confiance
Abus de droit
Abus de position dominante
Abus sexuel sur mineur
En linguistique, l’abus de langage
Refs
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